À cette occasion, un cours de droit a été donné par deux éminents professeurs (dont Éric David, de l’ULB) sera mis en scène afin d’expliquer aux autorités iraniennes ce qu’est un procès équitable et démontrer l’absurdité de certaines condamnations en Iran.
« La Cour suprême iranienne a piétiné l’état de droit en confirmant la condamnation à mort d’Ahmadreza Djalali via une procédure secrète et hâtive et sans permettre à la défense de présenter ses arguments », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.
Nous sommes tous dvt l’ambassade d’#Iran à #BXL pour demander la libération de Ahmadreza Djalali condamné à mort pour « corruption sur terre »= refusé d’espionner pour le compte de l’Iran #FreeAhmadreza AGIR : https://t.co/bdc5i8bz9D pic.twitter.com/p2nUCS5IYq
— Amnesty Belgique FR (@amnestybe) December 14, 2017
« Nous appelons les autorités iraniennes à immédiatement annuler la condamnation à mort de cet homme et lui accorder le droit de présenter un recours digne de ce nom pour contester sa sentence devant la plus haute instance. Faute de quoi elles commettront une injustice irréparable. »
Les avocats d’Ahmadreza Djalali ont appris samedi 9 décembre que la 1ère chambre de la Cour suprême avait examiné et confirmé sa condamnation à mort dans le cadre d’une procédure sommaire, sans leur accorder la possibilité de présenter leurs arguments.
« C’est une attaque choquante contre le droit à un procès équitable, qui témoigne aussi d’un mépris flagrant pour le droit à la vie d’Ahmadreza Djalali. Il est déplorable que les autorités iraniennes l’aient délibérément privé du droit à un examen approfondi de la déclaration de culpabilité et de la peine », indique Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Depuis début novembre, les avocats d’Ahmadreza Djalali ont contacté à plusieurs reprises la Cour suprême pour trouver à quelle chambre avait été affectée sa requête en appel, afin de pouvoir soumettre leurs arguments.
En Iran, la pratique veut que les avocats soient informés de la chambre où sera examiné l’appel avant de soumettre les documents et arguments pertinents. Selon les avocats d’Ahmadreza Djalali, les greffiers leur ont constamment répondu que l’affaire n’avait pas encore été transmise pour examen et qu’ils devaient donc attendre. Aussi l’annonce soudaine de la décision rendue par la Cour suprême fut-elle un choc.
Les organismes internationaux de défense des droits humains ont constamment fait valoir que c’est une violation du droit à la vie de prononcer une condamnation à mort à l’issue d’une procédure judiciaire qui bafoue les garanties d’équité des procès. En outre, au titre du droit international, la seule catégorie de crimes passibles de la peine de mort est celle des « crimes les plus graves », à savoir, selon l’interprétation des organismes internationaux, les crimes impliquant un homicide volontaire.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
Complément d’information
Ahmadreza Djalali était en voyage d’affaires en Iran lorsqu’il a été arrêté, en avril 2016. Il a été détenu à la prison d’Evin par des agents du ministère du Renseignement pendant sept mois, dont trois à l’isolement. Selon son témoignage, durant cette période, il n’a pas pu consulter d’avocat et a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de lui faire « avouer » qu’il était un espion.
À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements qu’Ahmadreza Djalali a formulées.
En octobre 2017, il a été reconnu coupable de « corruption sur terre », ou espionnage, et condamné à mort à l’issue d’un procès inique. Ses avocats ont fait savoir que le dossier reposait principalement sur des éléments obtenus sous la contrainte et qu’aucun élément de preuve n’avait été présenté pour démontrer qu’il est autre chose qu’un universitaire exerçant pacifiquement son métier.
Dans une lettre rédigée en août 2017 depuis la prison d’Evin à Téhéran, Ahmadreza Djalali affirme qu’il est détenu uniquement à titre de représailles parce qu’il a refusé de mettre à profit ses relations universitaires et professionnelles dans les universités et autres institutions européennes pour espionner pour le compte de l’Iran.