Bhoutan - Rapport annuel 2023

Les mauvaises conditions de détention des prisonniers et prisonnières condamnés dans les années 1990 pour des raisons politiques demeuraient une source de préoccupation. La liberté de la presse a été réduite et il restait difficile pour les femmes et les filles de participer à la vie politique. L’Assemblée nationale a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées [ONU] avec quatre réserves.

Contexte

Les quatrièmes élections au Conseil national (chambre haute du Parlement bicaméral) se sont déroulées en avril, avec un taux de participation de 54,64 %. Vingt candidat·e·s représentant les 20 dzongkhags (districts) ont été élus. Le 25e cycle de négociations frontalières entre le Bhoutan et la Chine s’est tenu en octobre. Le Parti démocratique populaire (PDP), dirigé par l’ancien Premier ministre Tshering Tobgay, et le Parti bhoutanais du tendrel (BTP), nouvellement créé, sont sortis vainqueurs du premier tour des quatrièmes élections à l’Assemblée nationale (chambre basse du Parlement), qui a eu lieu en novembre. Le Parti de l’unité du Bhoutan (DNT), dirigé par le Premier ministre sortant Lotay Tshering, a été éliminé au premier tour.

Liberté d’expression

En vertu des Règles et règlement de la fonction publique (2018) et de l’article 39 de la Loi relative à la fonction publique (2010), il restait interdit aux fonctionnaires de communiquer aux médias des informations d’intérêt public. En 2023, le Bhoutan est passé du 33e au 90e rang dans le Classement mondial de la liberté de la presse. Il était difficile pour les journalistes d’obtenir l’accès aux informations détenues par l’État.

Droits des personnes détenues

Au moins 37 prisonniers et prisonnières condamnés en vertu du droit bhoutanais pour « outrage au roi, au pays et au peuple » dans les années 1990, soumis à la torture au moment de leur arrestation et pendant leur procès et privés de l’assistance d’un·e avocat·e, étaient toujours détenus dans de mauvaises conditions. Mal nourris, enfermés dans des cellules mal chauffées et sans literie satisfaisante, ils n’avaient pas le droit à des visites ou des contacts réguliers avec leur famille.

Droits des femmes et des filles

Malgré les engagements du Plan national d’action pour l’égalité des genres dans les postes pourvus par élection, seules neuf femmes ont été candidates aux élections au Conseil national en avril ; l’une d’elles a été élue. À la fin de l’année, moins de 10 % des personnes candidates au deuxième tour des élections à l’Assemblée nationale, qui devaient se dérouler à cheval sur décembre 2023 et janvier 2024, étaient des femmes ; trois étaient issues du PDP, et trois du BTP.
En octobre, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est inquiété du manque d’action pour remédier aux stéréotypes de genre négatifs et à la sous-représentation des femmes dans la vie politique.
Le Comité a aussi recommandé au Bhoutan de prendre des mesures pour éliminer toutes les formes de discrimination contre les femmes issues de minorités ethniques.

Droits économiques, sociaux et culturels

En l’absence de politique globale de protection sociale dans le pays, nombre de personnes, comme celles en situation de handicap ou LGBTI, se heurtaient à des obstacles dans l’accès aux programmes de protection sociale.
L’Assemblée nationale a adopté en juin la Convention relative aux droits des personnes handicapées mais a exprimé quatre réserves. Le Bhoutan restait à la fin de l’année le seul pays de l’Association sud-asiatique de coopération régionale à ne pas avoir ratifié cette Convention.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est déclaré préoccupé par la baisse du taux d’emploi des femmes, qui est passé de 61,2 % en 2019 à 53,5 % en 2022, et a recommandé que des mesures soient prises pour améliorer l’accès des femmes à l’emploi.
Le taux de chômage chez les jeunes a augmenté, passant de 5,5 % en 2004 à 15,7 % en 2019, et restait un problème. Cette année encore, de nombreux jeunes ont quitté des zones rurales pour les villes ou sont partis chercher du travail à l’étranger faute de perspectives d’emploi au Bhoutan.

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